2026001389
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2026001389 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001389 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
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30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2 mars 2026
Numéro: 2026001389
page: 12772
Dossier numéro: 2023-11-30/26