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2026001387 BE

2026001387 2 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001387 2 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 mars 2026

Numéro: 2026001387

page: 13307

Dossier numéro: 2023-03-02/42

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