2026001349 10 DECEMBRE 2025. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025

Dans l'article 1er du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Recettes générales 452 094 Recettes affectées 249 806 Total 701 900 ".

Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit

" En application de l'article 2, § 2, 1°, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, 1 800 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour les bourses de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. "

Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 497 779 534 683 Fonds budgétaires 166 571 181 571 Total 664 350 716 254 ".

Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" SGS Centre des médias 361 000 EUR SGS Centres communautaires 17 250 000 EUR SGS Office pour une vie autodéterminée 28 859 000 EUR SGS Office de l'emploi 3 565 000 EUR

Institut Robert Schuman 790 000 EUR Athénée royal Eupen 410 000 EUR Athénée César Franck 305 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 398 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 543 000 EUR SGS Service et logistique 2 369 000 EUR ".

Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" Haute école autonome 736 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 955 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 7 253 000 EUR

Conseil économique et social 595 000 EUR

Kaleido 1 393 000 EUR

Centre pour l'accueil d'enfants 12 775 000 EUR ".

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2025.

Travaux parlementaires

Session 2025-2026 Documents parlementaires :5-2-HH2025 (2025-2026) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2025 (2025-2026) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-2-HH2025 (2025-2026) n° 3 Rapport de la commission 5-2-HH2025 (2025-2026) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 8, 9 et 10 décembre 2025 - n os 19-21 Discussion et vote

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 10 décembre 2025.

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement,

de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Le Ministre de la Culture, des Sports,

du Tourisme et des Médias,

G. FRECHES

La Ministre de la Famille, des Affaires sociales,

du Logement et de la Santé,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit