BE
2026001348 10 DECEMBRE 2025. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'euros) Recettes générales 403 825 Recettes affectées 470 264 Total 874 089 ".
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 688 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 683 000 EUR Conseil économique et social 591 000 EUR Kaleido 1 369 000 EUR Centre pour l'accueil d'enfants 11 554 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.
Travaux parlementaires
Session 2025-2026 Documents parlementaires : 5-3-HH2024 (2025-2026) no 1 Projet de décret 5-3-HH2024 (2025-2026) no 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2024 (2025-2026) no 3 Rapport de la commission 5-3-HH2024 (2025-2026) no 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 8, 9 et 10 décembre 2025 - nos 19-21 Discussion et vote
Signatures
Eupen, le 10 décembre 2025.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement,
de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Le Ministre de la Culture, des Sports,
du Tourisme et des Médias,
G. FRECHES
La Ministre de la Famille, des Affaires sociales,
du Logement et de la Santé,
L. KLINKENBERG
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit