2026001326
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2026001326 22 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2026001326
Article 1er 2026001326 22 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme
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Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme, dont le texte figure en annexe, est approuvé.
BE Justel 2026001326
Art. 2 2026001326 22 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 2026.
BE Justel 2026001326
Art. 3 2026001326 22 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme
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Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil wallon de lutte contre le racisme
(Pour le Règlement, voir 2026-01-22/12 ).
Signatures
Namur, le 22 janvier 2026.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS