2026001324 13 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Habay des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Texte

Article 1 . Article unique. La Commune de Habay est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées d'or à un chêne terrassé au naturel, englanté d'or, adextré d'un demi-sanglier passant de sable, mouvant du fût. L'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons et supporté par deux lions d'or, armés et lampassés de gueules selon le modèle figurant en annexe 1.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au-dessus, la légende " commune de " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est deux laizes transversales, verte à la hampe et jaune au large, selon le modèle figurant en annexe 3.

ANNEXES.

Art. N1

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12334)

Art. N2

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12335)

Art. N3

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de HABAY des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2026, p. 12336)

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2026.

Pour le Gouvernement

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, l'article 5, modifié par le décret du 10 avril 2003 et par l'arrêté du 23 juin 2006 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février 1991 ;

Vu l'avis du conseil d'héraldique et de vexillologie donné le 4 décembre 2025 ;

Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Habay-la-Neuve, Habay-la-Vieille, Houdemont, Rulles, Anlier (partie), Hachy (partie) et Villers-sur-Semois (partie) ont été fusionnées en une nouvelle commune du nom de Habay ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2025, par laquelle la commune de Habay sollicite la reconnaissance d'armoiries particulières, d'un sceau, et d'un drapeau rappelant les liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité communale ;

Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, auquel il convient de se rallier ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture,

Après délibération,

Arrête