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2026001293 30 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la fusion et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2026
Texte législatif (4 Articles)
L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1re au présent arrêté.
L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.
L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2025.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 30 janvier 2026.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 19 avril 2024.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- La Commission consultative a rendu un avis le 3 novembre 2025.
- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 4 novembre 2025.
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 20 janvier 2026.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE