2026001285
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2026001285 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001285 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
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8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 26 février 2026
Numéro: 2026001285
page: 12051
Dossier numéro: 2024-12-08/05