2026001284
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2026001284 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001284 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
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12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 26 février 2026
Numéro: 2026001284
page: 12052
Dossier numéro: 2024-12-12/37