2026001280
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2026001280 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2026001280 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
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20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 26 février 2026
Numéro: 2026001280
page: 12050
Dossier numéro: 2024-11-20/06