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2026001279 BE

2026001279 19 DECEMBRE 2025. - Loi sur la réduction des coûts Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Loi sur la réduction des coûts Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2026

Numéro: 2026001279

page: 12290

Dossier numéro: 2025-12-19/B7

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