2026001264
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2026001264 9 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Chou aval et Chou amont ", " Bon Lieu " et " Mère Dieu " sis sur le territoire de la commune de Virton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001264 9 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Chou aval et Chou amont ", " Bon Lieu " et " Mère Dieu " sis sur le territoire de la commune de Virton
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9 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Chou aval et Chou amont ", " Bon Lieu " et " Mère Dieu " sis sur le territoire de la commune de Virton
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 février 2026
Numéro: 2026001264
page: 9092
Dossier numéro: 2026-02-09/04