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2026001244 BE

2026001244 5 FEVRIER 2026. - Décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2026001244

Dans la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le point B de l'annexe 1redu Livre 1er des annexes est remplacé par l'annexe jointe au présent décret spécial.

BE Justel 2026001244

Le présent décret spécial entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

Annexe au décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1redu Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

B. Composition des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Parlement de Wallonie

Province du Brabant wallon Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles, Braine-L'alleud, Braine-le-Château, Ittre,Rebecq, Tubize, Waterloo Genappe Genappe, Villers-la-Ville

Jodoigne Jodoigne, Beauvechain, Hélécine, Incourt, Orp-Jauche, Ramillies

Perwez Perwez, Chastre, Mont-Saint-Guibert, Walhain

Wavre Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, La Hulpe, Lasne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart

Province de Hainaut Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Mons Mons Mons Mons Mons Boussu Boussu, Hensies, Quaregnon, Saint-Ghislain

Dour Dour, Colfontaine, Honnelles, Quiévrain

Frameries Frameries, Quévy

Lens Lens, Jurbise Tournai-Ath-Mouscron Tournai Tournai-Mouscron Tournai Tournai Antoing Antoing, Brunehaut, Rumes

Celles Celles, Mont-de-l'Enclus

Estaimpuis Estaimpuis, Pecq

Leuze-en-Hainaut Leuze-en-Hainaut

Peruwelz Peruwelz

Mouscron Mouscron

Comines-Warneton Comines-Warneton Ath Ath Ath

Beloeil Beloeil, Bernissart

Chièvres Chièvres, Brugelette

Enghien Enghien, Silly

Flobecq Flobecq, Ellezelles

Frasnes-lez-Anvaing Frasnes-lez-Anvaing

Lessines Lessines Charleroi-Thuin Charleroi Charleroi Charleroi Charleroi Châtelet Châtelet, Aiseau-Presles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes

Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque, Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Montgnies-le-Tilleul

Pont-à-Celles Pont-à-Celles, Les Bons Villers Thuin Thuin Thuin, Ham-sur-Heure, Nalinnes, Lobbes

Anderlues Anderlues

Beaumont Beaumont, Froidchapelle, Sivry-Rance

Chimay Chimay, Momignies

Merbes-le-Château Merbes-le-Château, Erquelinnes Soignies-La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière Binche Binche, Estinnes, Morlanwelz Soignies Soignies Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussines

Le Roeulx Le Roeulx

Seneffe Seneffe, Manage

Province de Liège Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Liège Liège Liège Liège Liège Aywaille Aywaille, Comblain-Au-Pont, Esneux, Sprimont

Bassenge Bassenge, Juprelle, Oupeye

Fléron Fléron, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Soumagne, Trooz

Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne, Awans, Flémalle

Herstal Herstal

Saint-Nicolas Saint-Nicolas, Ans

Seraing Seraing, Neupré

Visé Visé, Dalhem Huy-Waremme Huy Huy Huy Huy, Amay, Marchin, Wanze Ferrières Ferrières

Héron Héron, Burdinne

Nandrin Nandrin, Anthisnes, Clavier, Engis,Hamoir, Modave, Ouffet, Tinlot

Verlaine Verlaine, Villers-le-Bouillet Waremme Waremme Waremme, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse

Hannut Hannut, Braives, Lincent, Wasseiges Verviers Verviers Verviers Verviers Verviers, Olne Aubel Aubel, Plombières

Dison Dison

Eupen Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren

Herve Herve, Thimister-Clermont

Limbourg Limbourg, Baelen, Jalhay, Welkenraedt

Malmedy Malmedy, Waimes

Saint-Vith Saint-Vith, Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach

Spa Spa, Pepinster, Theux

Stavelot Stavelot, Lierneux, Stoumont, Trois-ponts

Province de Luxembourg Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Luxembourg Arlon Arlon Arlon Arlon, Attert, Martelange Messancy Messancy, Aubange Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne, Hotton

Durbuy Durbuy

Erezée Erezée, Manhay

La Roche-en Ardenne La Roche-en-Ardenne, Rendeux, Tenneville

Nassogne Nassogne Bastogne Bastogne Bastogne

Fauvillers Fauvillers

Houffalize Houffalize

Sainte-Ode Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre

Vielsalm Vielsalm, Gouvy Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau, Léglise, Libramont-Chevigny

Bouillon Bouillon

Paliseul Paliseul, Bertrix, Herbeumont

Saint-Hubert Saint-Hubert, Libin

Wellin Wellin, Daverdisse, Tellin Virton Virton Virton, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger

Etalle Etalle, Habay, Tintigny

Florenville Florenville, Chiny

Province de Namur Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Namur Namur Namur Namur Namur, Assesse Andenne Andenne, Gesves, Ohey

Eghezée Eghezée, Fernelmont, La Bruyère

Fosses-la-Ville Fosses-la-Ville, Floreffe, Mettet, Profondeville

Gembloux Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville, Sombreffe Dinant-Philippeville Dinant Dinant Dinant Dinant, Anhée, Hastière, Onhaye, Yvoir Beauraing Beauraing, Houyet

Ciney Ciney, Hamois, Havelange, Somme-Leuze

Gedinne Gedinne, Bièvre, Vresse-sur-Semois

Rochefort Rochefort Philippeville Philippeville Philippeville, Cerfontaine, Doische

Couvin Couvin, Viroinval

Florennes Florennes

Walcourt Walcourt

Vu pour être annexé au décret spécial du 5 février 2026 remplaçant le point B de l'annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat.

Namur, le 5 février 2026.

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

F. DESQUESNES

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,

Y. COPPIETERS

La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,

J. GALANT

La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,

V. LESCRENIER

La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,

C. NEVEN

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

A.-C. DALCQ

Travaux parlementaires

Session 2025-2026 Documents du Parlement wallon, 427 (2025-2026) N° 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 4 février 2026. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Namur, le 5 février 2026.

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

F. DESQUESNES

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,

Y. COPPIETERS

La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,

J. GALANT

La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,

V. LESCRENIER

La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,

C. NEVEN

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

A.-C. DALCQ

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit

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