2026001244 5 FEVRIER 2026. - Décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Texte législatif (2 Articles)
Dans la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le point B de l'annexe 1redu Livre 1er des annexes est remplacé par l'annexe jointe au présent décret spécial.
Le présent décret spécial entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
Annexe au décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1redu Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
B. Composition des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Parlement de Wallonie
Province du Brabant wallon Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles, Braine-L'alleud, Braine-le-Château, Ittre,Rebecq, Tubize, Waterloo Genappe Genappe, Villers-la-Ville
Jodoigne Jodoigne, Beauvechain, Hélécine, Incourt, Orp-Jauche, Ramillies
Perwez Perwez, Chastre, Mont-Saint-Guibert, Walhain
Wavre Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, La Hulpe, Lasne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart
Province de Hainaut Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Mons Mons Mons Mons Mons Boussu Boussu, Hensies, Quaregnon, Saint-Ghislain
Dour Dour, Colfontaine, Honnelles, Quiévrain
Frameries Frameries, Quévy
Lens Lens, Jurbise Tournai-Ath-Mouscron Tournai Tournai-Mouscron Tournai Tournai Antoing Antoing, Brunehaut, Rumes
Celles Celles, Mont-de-l'Enclus
Estaimpuis Estaimpuis, Pecq
Leuze-en-Hainaut Leuze-en-Hainaut
Peruwelz Peruwelz
Mouscron Mouscron
Comines-Warneton Comines-Warneton Ath Ath Ath
Beloeil Beloeil, Bernissart
Chièvres Chièvres, Brugelette
Enghien Enghien, Silly
Flobecq Flobecq, Ellezelles
Frasnes-lez-Anvaing Frasnes-lez-Anvaing
Lessines Lessines Charleroi-Thuin Charleroi Charleroi Charleroi Charleroi Châtelet Châtelet, Aiseau-Presles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes
Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque, Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Montgnies-le-Tilleul
Pont-à-Celles Pont-à-Celles, Les Bons Villers Thuin Thuin Thuin, Ham-sur-Heure, Nalinnes, Lobbes
Anderlues Anderlues
Beaumont Beaumont, Froidchapelle, Sivry-Rance
Chimay Chimay, Momignies
Merbes-le-Château Merbes-le-Château, Erquelinnes Soignies-La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière Binche Binche, Estinnes, Morlanwelz Soignies Soignies Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussines
Le Roeulx Le Roeulx
Seneffe Seneffe, Manage
Province de Liège Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Liège Liège Liège Liège Liège Aywaille Aywaille, Comblain-Au-Pont, Esneux, Sprimont
Bassenge Bassenge, Juprelle, Oupeye
Fléron Fléron, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Soumagne, Trooz
Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne, Awans, Flémalle
Herstal Herstal
Saint-Nicolas Saint-Nicolas, Ans
Seraing Seraing, Neupré
Visé Visé, Dalhem Huy-Waremme Huy Huy Huy Huy, Amay, Marchin, Wanze Ferrières Ferrières
Héron Héron, Burdinne
Nandrin Nandrin, Anthisnes, Clavier, Engis,Hamoir, Modave, Ouffet, Tinlot
Verlaine Verlaine, Villers-le-Bouillet Waremme Waremme Waremme, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse
Hannut Hannut, Braives, Lincent, Wasseiges Verviers Verviers Verviers Verviers Verviers, Olne Aubel Aubel, Plombières
Dison Dison
Eupen Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren
Herve Herve, Thimister-Clermont
Limbourg Limbourg, Baelen, Jalhay, Welkenraedt
Malmedy Malmedy, Waimes
Saint-Vith Saint-Vith, Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach
Spa Spa, Pepinster, Theux
Stavelot Stavelot, Lierneux, Stoumont, Trois-ponts
Province de Luxembourg Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Luxembourg Arlon Arlon Arlon Arlon, Attert, Martelange Messancy Messancy, Aubange Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne, Hotton
Durbuy Durbuy
Erezée Erezée, Manhay
La Roche-en Ardenne La Roche-en-Ardenne, Rendeux, Tenneville
Nassogne Nassogne Bastogne Bastogne Bastogne
Fauvillers Fauvillers
Houffalize Houffalize
Sainte-Ode Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre
Vielsalm Vielsalm, Gouvy Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau, Léglise, Libramont-Chevigny
Bouillon Bouillon
Paliseul Paliseul, Bertrix, Herbeumont
Saint-Hubert Saint-Hubert, Libin
Wellin Wellin, Daverdisse, Tellin Virton Virton Virton, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger
Etalle Etalle, Habay, Tintigny
Florenville Florenville, Chiny
Province de Namur Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Namur Namur Namur Namur Namur, Assesse Andenne Andenne, Gesves, Ohey
Eghezée Eghezée, Fernelmont, La Bruyère
Fosses-la-Ville Fosses-la-Ville, Floreffe, Mettet, Profondeville
Gembloux Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville, Sombreffe Dinant-Philippeville Dinant Dinant Dinant Dinant, Anhée, Hastière, Onhaye, Yvoir Beauraing Beauraing, Houyet
Ciney Ciney, Hamois, Havelange, Somme-Leuze
Gedinne Gedinne, Bièvre, Vresse-sur-Semois
Rochefort Rochefort Philippeville Philippeville Philippeville, Cerfontaine, Doische
Couvin Couvin, Viroinval
Florennes Florennes
Walcourt Walcourt
Vu pour être annexé au décret spécial du 5 février 2026 remplaçant le point B de l'annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat.
Namur, le 5 février 2026.
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT
La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,
V. LESCRENIER
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,
C. NEVEN
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
A.-C. DALCQ
Travaux parlementaires
Session 2025-2026 Documents du Parlement wallon, 427 (2025-2026) N° 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 4 février 2026. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Namur, le 5 février 2026.
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT
La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,
V. LESCRENIER
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,
C. NEVEN
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
A.-C. DALCQ
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit