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2026001233 10 FEVRIER 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €3.191.016,49 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €3.191.016,49 IOM Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reIntegratie €674.343,66 Caritas Accompagnements individuels de réintégration €674.343,66 Caritas Individuele reïntegratietrajecten €3.311.702 IOM & Caritas Accompagnements individuels de réintégration €3.311.702 IOM & Caritas Re-integratieondersteuning €628.475 IRARA Soutien à la réintégration €628.475 IRARA Re-integratieondersteuning €243.225 ETTC Soutien à la réintégration €243.225 ETTC Re-integratieondersteuning €8.050 WELDO Soutien à la réintégration €8.050 WELDO Re-integratieondersteuning €7.475 Lifemakers Soutien à la réintégration €7.475 Lifemakers
Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article "Orientation Futur" au code sec 35.40 pour les autres organisations.
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 10 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Asile et de la Migration,
A. VAN BOSSUYT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 décembre 2025 ;
Vue la loi de finances 2026 du 19 décembre 2025, qui accorde un montant provisoire de trois douzièmes ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et de la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons