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2026001185 16 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'introduction d'un coefficient d'adaptation à la partie K dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées
1° le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + K " est remplacé par le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + (K * coefficient d'adaptation) " ;
2° le point 21° est rétabli dans la rédaction suivante
" 21° coefficient d'adaptation : le coefficient d'adaptation est de 0,8046441964. En cas de dépassement de l'indice pivot 133,28, le coefficient d'adaptation s'élève à 0,8086091579. En cas de dépassement de l'indice pivot 135,95, le coefficient d'adaptation s'élève à 0,8120632586. ".
Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'article 1er du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + (K * coefficient d'adaptation) " est remplacé par le membre de phrase " ((A1+A2+A3+B1+B2+C+D+E1+E2+E3+F+G+H) * 1,022318) + E4 + I + K " ;
2° le point 21° est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 janvier 2026.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, article 145, § 1er, modifié par le décret du 24 juin 2022, et article 152, § 1er, modifié par le décret du 15 février 2019.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 8 décembre 2025 ;
-Une demande de traitement d'urgence a été introduite, motivée par le fait que cette mesure, ayant un impact sur le budget 2026, doit être clarifiée en temps utile pour les structures concernées afin que les exploitants puissent suffisamment en tenir compte lors de la préparation de leur budget 2026 et de l'estimation de leurs recettes pour 2026. Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 78.675/16 le 23 décembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE