2026001172 23 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 précisant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts

Au titre 3, chapitre 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024, la section 1re, comprenant les articles 38 et 39, est abrogée.

Dans l'article 48/5, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° aux points 1° et 2°, le pourcentage " 50 % " est remplacé par le pourcentage " 40 % " ;

2° aux points 3° et 4°, le pourcentage " 100 % " est remplacé par le pourcentage " 80 % ".

Dans l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, le montant " 5 000 euros " est remplacé par le montant " 6 000 euros " ;

2° les points 2° et 3° sont abrogés.

Dans l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, les points 4° et 5° sont abrogés ;

2° l'alinéa 2 est abrogé.

Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions et le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 janvier 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,

A. DE RIDDER

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, article 29.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 78.713/3 le 14 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE