2026001158 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le montant " 3 212 057,95 euros " est remplacé par le montant " 3 042 956,87 euros ";

2° dans l'alinéa 2, le montant " 1.374.080,00 euros " est remplacé par le montant " 500 000,00 euros ".

Dans l'article 2 du même arrêté, le montant " 301.757,84 euros " est remplacé par le montant " 259 758,29 euros ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 18 décembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 38, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023, et l'article 39, modifié par l'arrêté du 5 octobre 2023;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2025;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 8 décembre 2025;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération,

Arrête