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2026001145 6 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs, en ce qui concerne le montant de l'intervention pour la participation à une initiative étrangère
Texte législatif (3 Articles)
L'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs est remplacé par ce qui suit
" Art. 49. L'intervention pour la participation à une initiative étrangère, telle que visée à l'article 4, alinéa 3, 3°, du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs, est de
1° maximum 3 000 euros pour un artiste amateur individuel ;
2° maximum 9 000 euros pour un groupe d'arts amateurs. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux demandes d'une intervention pour la participation à une initiative étrangère qui ont été introduites à partir du 1er janvier 2026 et pour lesquelles aucune décision n'a encore été prise à la date d'entrée en vigueur.
Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 février 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs, article 10, 8°.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 13 novembre 2025.
- Le Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 12 décembre 2025.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.746/3 le 27 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE