2026001143
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2026001143 26 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001143 26 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
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26 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2026
Numéro: 2026001143
page: 12301
Dossier numéro: 2024-06-26/23