2026001128 5 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2025-2026

Pour l'année scolaire 2025-2026

- les vacances de Pâques visées par le CoBAT s'étalent du lundi 6 avril 2026 au dimanche 12 avril 2026 et du lundi 4 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 ;

- les vacances d'été visées par le CoBAT s'étalent du lundi 6 juillet 2026 au dimanche 23 août 2026 inclus.

Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 février 2026.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

D. DE SMEDT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire (ci-après `CoBAT');

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Considérant que le choix des dates n'emporte pas de régression significative au droit de la participation du public, les dossiers faisant l'objet d'une enquête publique étant librement consultables en ligne depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement.

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête