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2026001118 23 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées
a) le 10° est remplacé par ce qui suit : " 10° Cinq représentants maximum, dont au moins un pompier volontaire, désignés par l'organe national représentatif des zones de secours visé à l'article 175 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. ".
b) Les 11° et 12° sont abrogés.
Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " au moins une fois par trimestre " sont remplacés par les mots " dès que l'avis de celle-ci est exigé ou à la demande de la moitié des organes représentés dans la commission. ".
L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit
" Art. 7. Le procès-verbal des réunions de la commission est publié sur le site de la sécurité civile après son approbation. "
L`arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité Consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003, est abrogé.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, l'article 16, § 3 ;
Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité Consultatif de l'Incendie ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre 2025 ;
Vu l'avis 78.504/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, al.1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons