2026001044
BE
BE
2026001044 16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001044
Art. 1 2026001044 16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 6 à 8 et 47 de la loi du 16 mai 2024 modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation (Moniteur belge du 4 juillet 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.