2026001020 3 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

L'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne est retiré.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 3 février 2026.

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, article 19, § 1er, alinéa 2 ;

- l'arrête du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne, article 2, alinéa 6.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé, en application de l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Il y a urgence étant donné que l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne, entre en vigueur le 9 février 2026. Le présent arrêté de retrait doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais afin de garantir la sécurité juridique.

LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ARRETE