2026001002 8 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 janvier 2025, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu est complétée par "2025", la colonne du taux de référence à prendre en considération est complétée par "3,00" ;

2° dans le tableau repris au point 1, c, 2°, premier tiret, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2025" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par "0,26" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture, et par "0,52" en ce qui concerne les autres prêts ;

3° dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par "2025" et "5,57".

Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, section 1 ère , du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 janvier 2025, sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Bijlage bij het koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet

Annexe à l'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

PERIODE MONITEUR BELGE INDICE A INDICE B INDICE C INDICE D INDICE E INDICE F INDICE G INDICE H INDICE I INDICE J PERIODE BELGISCH STAATSBLAD INDEX A INDEX B INDEX C INDEX D INDEX E INDEX F INDEX G INDEX H INDEX I INDEX J Janvier/januari 2025 17.01.2025 - ed. 1 2,009 2,074 2,188 2,360 2,539 2,687 2,820 2,953 3,083 3,202 Février/februari 2025 14.02.2025 - ed. 1 2,353 2,358 2,401 2,496 2,610 2,710 2,804 2,898 2,987 3,070 Mars/maart 2025 17.03.2025 - ed. 1 2,257 2,291 2,344 2,436 2,549 2,667 2,786 2,893 2,987 3,074 Avril/april 2025 17.04.2025 - ed. 1 2,179 2,234 2,321 2,460 2,627 2,783 2,924 3,053 3,172 3,279 Mai/mei 2025 16.05.2025 - ed. 1 1,933 1,969 2,052 2,209 2,389 2,543 2,678 2,815 2,951 3,079 Juin/juni 2025 16.06.2025 - ed. 1 1,937 2,009 2,112 2,266 2,442 2,604 2,748 2,877 2,999 3,109 Juillet/juli 2025 16.07.2025 - ed. 1 1,934 2,008 2,116 2,278 2,460 2,625 2,767 2,898 3,019 3,129 Août/augustus 2025 18.08.2025 - ed. 1 1,950 2,040 2,163 2,340 2,527 2,692 2,839 2,975 3,101 3,220 Septembre/september 2025 19.09.2025 - ed. 1 1,992 2,077 2,202 2,383 2,579 2,749 2,896 3,034 3,167 3,288 Octobre/oktober 2025 30.10.2025 - ed. 1 2,028 2,121 2,251 2,425 2,610 2,766 2,905 3,040 3,168 3,288 Novembre/november 2025 14.11.2025 - ed. 1 2,009 2,074 2,188 2,360 2,539 2,687 2,820 2,953 3,083 3,202 Décembre/december 2025 09.01.2026 - ed. 1 2,057 2,150 2,280 2,452 2,627 2,771 2,906 3,042 3,171 3,290

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 février 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'AR/CIR 92 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2026 ;

Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances dispense de l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour l'évaluation annuelle des avantages de toute nature relatifs à des prêts consentis sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (article 18, § 3, point 1, AR/CIR 92) ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté détermine le montant de certains avantages de toute nature octroyés en 2025 ;

- que le montant des avantages et du précompte professionnel y afférent qui a été versé, doit être mentionné sur des fiches et des relevés récapitulatifs ad hoc qui doivent être produits aux services des contributions ;

- que les avantages précités doivent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables ;

- que le présent arrêté doit être publié le plus rapidement possible afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de l'impôt ;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence ;

Sur la proposition du ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons