2026000959
BE
BE
2026000959 2 FEVRIER 2026. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du département de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026000959
Art. 1 2026000959 2 FEVRIER 2026. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du département de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
(NOTE : pas de texte disponible)