2026000900
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2026000900 29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026000900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026000900 29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
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29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 février 2026
Numéro: 2026000900
page: 6162
Dossier numéro: 2026-01-29/08