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2026000872 BE

2026000872 29 MARS 2024. - Loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.). - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026000872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 2024. - Loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.). - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 février 2026

Numéro: 2026000872

page: 11986

Dossier numéro: 2024-03-29/58

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