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2026000838 BE

2026000838 21 MARS 2024. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026000838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 2024. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 9 février 2026

Numéro: 2026000838

page: 5791

Dossier numéro: 2024-03-21/85

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