2026000765
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2026000765 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026000765
Art. 1 2026000765 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)