2026000735
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2026000735 4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026000735 4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne
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4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 février 2026
Numéro: 2026000735
page: 5273
Dossier numéro: 2025-12-04/21