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2026000729 BE

2026000729 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026000729
Art. 1 2026000729 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif au service volontaire d'utilité collective (Moniteur belge du 18 avril 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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