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2026000728 BE

2026000728 18 JUILLET 2025. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026000728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 2025. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 12 février 2026

Numéro: 2026000728

page: 7104

Dossier numéro: 2025-07-18/58

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