2026000711
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2026000711 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2026 et mise à jour au 06-02-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026000711
Art. 1 2026000711 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2026 et mise à jour au 06-02-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2026-02-03/01 , art. 1, 002; En vigueur : 22-12-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-2026 publié le 06-02-2026