2026000683 14 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A., et 19, §§ 1 et 1bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Dans l'article 18, § 1er, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2021, au A.1., I., les modifications suivantes sont apportées

a) le libellé de la prestation 444172-444183 est complété par les mots " à l'exception d'un patient atteint d'une tumeur du sein " ;

b) après la prestation 444172-444183, la prestation suivante est insérée

" 444732-444743

Honoraires forfaitaires pour une série d'irradiations externes complexes avec limitation de la dose d'irradiation au coeur et aux poumons chez un patient avec une tumeur du sein de catégorie 4 . . . . . K 2000 ".

Dans l'article 19 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 août 2022, les modifications suivantes sont apportées

a) au paragraphe 1,

1. à la " Catégorie 1 ", les mots " tissus mous " sont remplacés par les mots " tissus mous, sein " ;

2. à la " Catégorie 3 ", les mots " des tissus mous " sont remplacés par les mots " des tissus mous et des tumeurs du sein " ;

3. à la " Catégorie 4 ", les mots " Au moins 15 fractions doivent être délivrées suivant IMRT. " sont remplacés par les mots " La radiothérapie avec modulation d'intensité (IMRT) se délivre en minimum 15 fractions, sauf dans le cas d'un patient atteint d'une tumeur du sein relevant de la catégorie 3, où une série d'irradiations délivrée en 5 fractions d'au moins 5 Gy par fraction selon la technique IMRT peut également être attestée. " ;

b) au paragraphe 1bis, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 6 et 7

" L'irradiation du sein comprend tous les volumes cibles indiqués, tels que l'irradiation des aires ganglionnaires adjacentes, ainsi que toutes les formes d'irradiation telles que l'irradiation séquentielle, peropératoire ou intégrée du lit tumoral, en particulier le boost. Pour cela, un cumul entre les catégories 1, 2, 3, 4 ou 4bis n'est pas autorisé. Seule une éventuelle curiethérapie peut être attestée en plus. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 18 février 2025 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 février 2025 ;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 avril 2025 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juillet 2025 ;

Vu l'avis 78.148/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons