BE
2026000661 25 NOVEMBRE 2025. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Avis rectificatif
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article M. Au Moniteur belge n° 294 du 31 décembre 2025, page 99194, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes
Au Titre 1er - Dispositions introductive, dans le texte français, lire " Disposition " au lieu de " Dispositions ".
A l'article 1er, dans le texte néerlandais, lire " als " au lieu de " zoals ".
Au Titre 2 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans le texte néerlandais, lire
" TITEL 2. - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
HOOFDSTUK 1. - Wijziging van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen " au lieu de " TITEL 1. - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
HOOFDSTUK 1. - I Wijziging van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen ".
A l'article 6, lire
" Art. 6. A l'article 68/2, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots "délivré par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions" sont abrogés;
2° le paragraphe 1er, alinéa 4, est abrogé;
3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "et les stages qui doivent avoir été suivis pour obtenir l'agrément en orthopédagogie clinique" sont remplacés par les mots "et les activités d'intervision, de supervision et de formation continue qui doivent être suivies";
4° le paragraphe 4 est abrogé. " au lieu de
" Art. 6. A l'article 68/2, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots "délivré par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions" sont abrogés; ".