Legislator Jurisprudence & Législation
2026000620 BE

2026000620 20 AOUT 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 057 de la divisionorganique 15 et le programme 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2026000620

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 057 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés DO Compte

budgétaire

(2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 15 83300000 057.021 2 793 671 - 332 2 461 671 15 83132000 062.072 90 166 332 422 166

(...)

Signatures

Namur, le 20 août 2025.

A. DOLIMONT

A.-C.DALCQ

Préambule

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrêtent

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →