2026000457 14 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2013 portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 24 octobre 2013 portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients, les mots " est octroyé en janvier et " sont insérés entre les mots " 27 décembre 2006, " et " fixé à 75 p.c. ".

L'article 2 du même arrêté est abrogé.

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " des articles 3 et " sont remplacés par les mots " de l'article ".

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 245, remplacé par la loi du 19 mars 2013 portant dispositions diverses en matière de santé et modifié par les lois des 10 avril 2014, 17 juillet 2015, 15 avril 2018, 18 mai 2022, 14 mars 2023, 7 janvier 2024 et 18 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2013 portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients ;

Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé, donné le 22 septembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 décembre 2025 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons