2026000359 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 8.905.102,69 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2025

Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisation et l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2025 une intervention annuelle de

46.892,71 € à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;

103.026,35 € à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart temps;

153.332,70 € à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein ;

93.785,42 € à la commune d'Ans pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

458.385,32 € à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A, de huit personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;

59.547,28 € à la ville de Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;

59.547,28 € à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;

70.589,07 € au Centre Public d'Action Sociale de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à l'asbl Boskat pour le recrutement d'une personne niveau B à temps plein.

148.552,81 € à la ville de Bruges pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;

165.987,27 € à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à temps plein;

274.298,51 € à l'asbl CAW Antwerpen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein, d'une personne de niveau B à sept dixième temps et d'une personne de niveau B à mi-temps;

130.618,34 € à l'asbl CAW Centraal-West-Vlaanderen pour le recrutement d'une personne niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps;

212.254,80 € à l'asbl CAW De Kempen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à un quart temps;

195.927,51 € à l'asbl CAW Limburg pour le recrutement de quatre personnes niveau B à temps plein;

84.901,92 € à l'asbl CAW Noord-West-Vlaanderen pour le recrutement d'une personne niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à trois dixième temps ;

182.865,68 € à l'asbl CAW Oost-Brabant pour le recrutement de deux personnes niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à quatre cinquième temps ;

244.909,39 € à l'asbl CAW Oost-Vlaanderen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à quatre dixième temps;

52.247,34 € à l'asbl CAW Zuid-West-Vlaanderen pour le recrutement d'une personne niveau B à quatre cinquième temps ;

452.058,03 € à la ville de Charleroi pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps et de neuf personnes de niveau B à temps plein ;

119.094,56 € à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein ;

328.287,38 € à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B et de deux personnes de niveau C à temps plein ;

46.892,71 € à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

60.876,95 € à la ville de Termonde pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein et d'une personne de niveau C à mi-temps ;

64.280,99 € à de Wroeter asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps et d'une personne de niveau C à temps plein ;

70.589,07 € à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

40.584,63 € à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;

59.547,28 € à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;

93.785,42 € à la ville d'Eupen pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

106.439,99 € à la commune de Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

59.547,28 € à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;

97.963,76 € à la ville de Genk pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

342.885,57 € à l'asbl Groep INTRO pour le recrutement de trois personnes de niveau B à plein temps et de sept personnes de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à la ville de Hal pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la commune de Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

81.169,26 € à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ;

106.439,99 € à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;

23.696,36 € à l'asbl GOB Arbeidskansen pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps plein ;

70.589,07 € à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

70.589,07 € à l'asbl L'Hirondelle à Perwez pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

130.618,34 € à la ville de Courtrai pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

106.439,99 € à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à temps plein ;

261.236,68 € à la ville de Louvain pour le recrutement de quatre personnes de niveau B à temps plein ;

177.029,06 € à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

32.654,59 € à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à la ville de Maaseik pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

51.871,84 € à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps, dont € 23.696,23 pour l'année 2024 ;

40.584,63 € à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;

130.618,34 € à la ville de Malines pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

305.052,62 € à Natuurpunt asbl pour le recrutement de sept personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

106.439,99 € à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;

93.785,42 € à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

294.510,83 € à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

46.892,71 € à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;

90.881,39 € à Open Plaats asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau B à mi-temps et d'une personne de niveau C à mi-temps ;

32.654,59 € à la ville de Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

200.225,41 € à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de trois personnes de niveau B à temps plein ;

59.547,28 € à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;

59.547,28 € à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;

106.439,99 € à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;

117.481,78 € à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;

150.136,37 € à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps ;

46.892,71 € à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;

93.785,42 € à la ville de Tournai pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;

93.785,42 € à l'asbl VITeS pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein

247.118,12 € à la ville de Verviers pour le recrutement d'une personne de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein ;

93.785,42 € à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;

20.292,32 € à l'asbl VOC Neteland pour le recrutement d'une personne de niveau C à mi-temps ;

119.094,56 € à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein ;

46.892,71 € à l'asbl Zonnelied pour le recrutement de quatre personnes de niveau B à temps plein.

Le solde sera versé annuellement dans le courant de l'année suivante après contrôle approfondi des pièces introduites par l'organisme.

En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, l'intervention annuelle peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée par le Ministre de la Justice.

Les montants des interventions octroyés aux villes et aux communes par cet arrêté sont imputables à charge de l'allocation de base 22.43.22.01 de la division organique 56 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2025.

Les montants des interventions octroyés aux CPAS et asbl par cet arrêté sont imputables à charge de l'allocation de base 22.33.00.01 de la division organique 56 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2025.

Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et la Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

B. QUINTIN

La Ministre de la Justice,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article 69, modifié par la loi du 12 mai 2014 et par la loi du 25 décembre 2016 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière, l'article 4 modifié par la loi du 25 décembre 2016 et la loi du 28 avril 2019 ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation conformément à l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires mentionné à l'article 69, 1er alinéa, 4°, sixième et septième alinéas et l'article 69bis de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales ;

Vu l'avis IF2025/2607 de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2025;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3 § 1er ;

Considérant que le Conseil des ministres a rendu un accord sur un arrêté de dispositif semblable les 13 octobre 1995, 8 décembre 1995, 22 décembre 1995, 3 mai 1996, 20 décembre 1996, 20 juin 1997, 20 mars 1998, 17 juillet 1998, 7 mai 1999, 31 mars 2000, 30 novembre 2001, 4 avril 2003, 9 juin 2004, 8 juillet 2005, 13 octobre 2006, 20 avril 2007, 12 juin 2009, 22 octobre 2010, 8 avril 2011, 3 février 2012, du 17 mai 2013, du 28 mars 2014, du 30 octobre 2015, du 9 décembre 2016, du 8 décembre 2017 et du 23 novembre 2018; du 04 octobre 2019, du 11 décembre 2020, du 10 décembre 2021, du 2 décembre 2022, du 1 décembre 2023 et du 19 décembre 2025;

Considérant qu'il faut prêter attention aux modifications de personnel (diminution ou augmentation du personnel octroyé, suppression ou création de projet ou encore transfert de personnel entre les projets) induites par les évaluations annuelles des différents projets;

Considérant qu'à l'occasion de l'octroi et du contrôle de l'emploi de la présente subvention, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Justice, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons