2026000350 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction, le maintien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge " ;

2° dans l'alinéa 1er, le point 2° est abrogé ;

3° dans l'alinéa 2, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° Haven van Antwerpen-Brugge : 21 464 364,60 euros (vingt-et-un millions quatre cent soixante-quatre mille trois cent soixante-quatre euros et soixante centimes), soit (19 775 065,96 euros (dix-neuf millions sept cent septante-cinq mille soixante-cinq euros et nonante-six centimes) d'entretien régulier + 1 689 298,64 euros (un million six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent nonante-huit euros et soixante-quatre centimes) d'amortissements) ; " ;

4° dans l'alinéa 2, le point 2° est abrogé.

A l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase " peut être octroyée chaque année au cours des années 2021 à 2024 " est remplacé par le membre de phrase " peut être octroyée pour l'année 2025 ".

A l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase " de 2022, 2023 et 2024 " est remplacé par le membre de phrase " de 2025 ".

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage

Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge ".

A l'article 1er, alinéa 1er du même arrêté les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven van Antwerpen-Brugge ".

A l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase " peut être octroyée chaque année entre 2021 et 2024 inclus " est remplacé par le membre de phrase " peut être octroyée en 2025 ".

A l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase " de 2022, 2023 et 2024 " est remplacé par le membre de phrase " de 2025 ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2025.

Le ministre flamand qui a la mobilité par voie d'eau et le transport par voie d'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,

A. DE RIDDER

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, article 29bis, inséré par le décret du 21 décembre 2001 et modifié par les décrets des 8 mai 2009 et 25 février 2022, article 29ter, inséré par le décret du 24 décembre 2024 et modifié par le décret du 11 mars 2022, et article 34, modifié par le décret du 25 février 2022.

Formalités

La formalité suivante a été remplie

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne ;

- la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes ;

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'arrêté Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE