2026000306 14 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans le tableau de la partie I, titre 3, chapitre I, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2025, le produit suivant est ajouté

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedingsbasis Signe Nom Quantité* Base de remboursement Metronidazoolbenzoaat

(Fagron Belgium) 1 3,6420

Metronidazole (Benzoate de)

(Fagron Belgium) 1

3,6420

Dans la partie I, titre 3, chapitre VI, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 avril 2025, la ligne suivante

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base de

remboursement *

Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Nepenthes Benelux) PIECE

2,2310 *

Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Nepenthes Benelux) PIECE

2,2310

est remplacée par

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base de

remboursement *

Offisoins Steriel Kompres (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE

2,2310 *

Offisoins Compresse Stérile (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE

2,2310

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 14 janvier 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulés le 2 octobre 2025;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2025;

Vu l'avis 78.651/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête