2026000209 23 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

L'article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, remplacé par l'arrêté royal du 28 avril 2025, est remplacé comme suit

" Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 815,59 euros. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 7, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 6 octobre 2025 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis 78.551/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons