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2026000153 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre du système d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, en ce qui concerne la modification des cadres d'évaluation et des cadres opérationnels, pour la période 2025 - 2031
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre opérationnel pour l'organisation d'un master recherche est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 décembre 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003, article 10, alinéa 3 ;
- le code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.153/4, alinéa 3, inséré par le décret du 18 mai 2018, article II.159, § 1er, article II.162, § 4, article II.170/6, alinéa 3, inséré par le décret du 18 mai 2018, article II.170/12, alinéa 3, inséré par le décret du 18 mai 2018 et modifié par le décret du 15 juillet 2022, article II.170/17, § 2, inséré par le décret du 18 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- La " Vlaamse Vereniging van Studenten " (Association flamande des Etudiants) a donné son avis le 22 août 2025.
- Le " Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad " (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) a donné son avis le 18 août 2025 ;
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 décembre 2025.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- A la fin du cycle actuel de six ans du système flamand d'assurance qualité et au début d'un nouveau cycle, les cadres d'évaluation et les cadres opérationnels expirent et doivent être remplacés par de nouvelles versions adaptées.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre opérationnel pour l'organisation d'un master recherche ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études ;
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE