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2026000019 BE

2026000019 27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2026000019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2025

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 9 janvier 2026

Numéro: 2026000019

page: 1276

Dossier numéro: 2025-11-27/25

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