2025A03449
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2025A03449 21 OCTOBRE 2025. - Convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025A03449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025A03449 21 OCTOBRE 2025. - Convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
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21 OCTOBRE 2025. - Convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025A03449
page: 98854
Dossier numéro: 2025-10-21/09