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2025203783 BE

2025203783 19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025203783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales

Source: Sécurité sociale

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025203783

page: 100349

Dossier numéro: 2025-12-19/50

Ce texte modifie le texte suivant

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