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2025203776 BE

2025203776 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025203776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203776 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension

Source: Sécurité sociale

Publication: 2 janvier 2026

Numéro: 2025203776

page: 4

Dossier numéro: 2025-12-19/62

Ce texte modifie le texte suivant

2003022682

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