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2025203770 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2026 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
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BE Justel 2025203770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203770 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2026 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2026 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Source: Sécurité sociale
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025203770
page: 99275
Dossier numéro: 2025-12-19/47