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2025203757 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025203757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203757 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026
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16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026
Source: Sécurité sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025203757
page: 98859
Dossier numéro: 2025-12-16/03