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2025203500 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025203500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203500 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025203500
page: 98844
Dossier numéro: 2025-12-19/30