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2025203499 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2022 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
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BE Justel 2025203499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203499 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2022 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2022 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025203499
page: 99243
Dossier numéro: 2025-12-19/37
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